SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE - Permis de construire et DP

Active
130027543 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 01/01/2021

Infos clés

Siège

Loire (42)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Genest-Lerpt.

Profil et organisation

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 42000 à SAINT-ETIENNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SGCD
Date de création
01/01/2021
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE

Activité d’urbanisme de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE compte 3 autorisations recensées sur la période 10/05/2022 - 16/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

10/05/2022 - 16/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE

3 autorisations sur la période 10/05/2022 - 16/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Genest-Lerpt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Waldeck Rousseau, Roanne (42300) PC Locaux AX996, AX962 1 844 m² 53 m² 2026/04/16
All De Cizeron, Saint-Genest-Lerpt (42530) PC Locaux C327 13 109 m² 16 m² 2022/06/21
Allee De Cizeron Cizeron, Saint-Genest-Lerpt (42530) PC Locaux C252, C254 13 369 m² 16 m² 2022/05/10

Répartition géographique des autorisations de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE

Sources des informations sur SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE ?
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE ?
Le profil de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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