Autorisations en 2023
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5-7 Rue Pierre Emmanuel, Domont (95330) | PD | AO44, AO45 | 5 100 m² | 2023/03/22 |
SCS IMMO - Permis de démolir
Active
479480428
Société civile immobilière
Créée le 18/10/2004
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCS IMMO
SCS IMMO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domont.
Profil et organisation
SCS IMMO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95230 à Soisy-sous-Montmorency.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCS IMMO
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/10/2004
Siège social
Permis de démolir de SCS IMMO
Activité d’urbanisme de SCS IMMO
SCS IMMO compte 1 autorisation recensée sur la période 22/03/2023 - 22/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCS IMMO, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/03/2023 - 22/03/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCS IMMO
1 autorisation sur la période 22/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Domont.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCS IMMO
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCS IMMO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
SIREN 775744139
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI BAUX ET FILS
SIREN 450537154
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI LES CHARMILLES
SIREN 432933323
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI DILEK
SIREN 410214498
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI LOUIS DELAGE
SIREN 433335825
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI
SIREN 753644004
Même département de siège
4 autorisations
2 PC
2 PD
Sources des informations sur SCS IMMO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCS IMMO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCS IMMO ?
SCS IMMO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCS IMMO ?
Le profil de SCS IMMO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCS IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCS IMMO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCS IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable