Permis de démolir n° 09519923D0003 à Domont, 5-7 Rue Pierre Emmanuel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PD n° 09519923D0003
Demandeur
SCS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09519923D0003 a été délivré le 22 mars 2023 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5-7 Rue Pierre Emmanuel. Le demandeur déclaré est SCS IMMO.
Le terrain support du projet couvre 5 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO44, AO45, AO46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Domont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479480428
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09519923D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |