SCMMA - Permis de construire et DP

Active
944488758 Société civile immobilière Créée le 15/05/2025

Infos clés

Présentation détaillée de SCMMA

SCMMA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2025 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lons-le-Saunier.

Profil et organisation

SCMMA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39270 à ORGELET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCMMA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/05/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SCMMA

Activité d’urbanisme de SCMMA

SCMMA compte 2 autorisations recensées sur la période 01/09/2025 - 01/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCMMA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/09/2025 - 01/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCMMA

2 autorisations sur la période 01/09/2025 - 01/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Lons-le-Saunier.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCMMA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
38 Avenue Camille Prost, Lons-le-Saunier (39000) PC Locaux AX270 382 m² 166 m² 2026/04/01
28 Avenue Camille Prost, Lons-le-Saunier (39000) DP Locaux AX270 382 m² 168 m² 2025/09/01

Répartition géographique des autorisations de SCMMA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCMMA

Sources des informations sur SCMMA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCMMA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCMMA ?
SCMMA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCMMA ?
Le profil de SCMMA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCMMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCMMA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCMMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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