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SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN - Permis de construire et DP

Active
883297780 SAS, société par actions simplifiée Créée le 01/05/2020

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.61Z - Activités de soutien aux cultures

Siège

Pyrénées-Atlantiques (64)

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN

SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2023 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Denguin.

Profil et organisation

SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 64000 à Pau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/05/2020

Siège social

Permis de construire et DP de SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN

Activité d’urbanisme de SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN

SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN compte 8 autorisations recensées sur la période 03/09/2020 - 14/12/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

03/09/2020 - 14/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN

8 autorisations sur la période 03/09/2020 - 14/12/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Denguin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2021

4 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Labastide, Denguin (64230) DP Locaux AM6 7 440 m² 1 638 m² 2021/12/21
24 Route De Lourdes, Meillon (64510) DP Locaux AE65 9 405 m² 80 m² 2021/12/03
60 Avenu Henri Groues Dit L_Abbe Pi, Lescar (64230) DP Locaux ZR88 39 471 m² 160 m² 2021/11/25
Las Brides - Rd 817, Lescar (64230) PC Locaux ZR80 86 626 m² 60 m² 2021/03/15

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Denguin

2 autorisations

Lescar

2 autorisations

Meillon

2 autorisations

Rontignon

2 autorisations

Demandeurs comparables à SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCEA LES ROSIERS
SIREN 404836645
Même secteur et même département
65 autorisations 65 PC
EARL ANDREU
SIREN 334160827
Même secteur et même département
25 autorisations 25 PC
SCEA XAHAKUA
SIREN 439640582
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
DE GOURREIX
SIREN 341043370
Même secteur et même département
5 autorisations 4 PC 1 PA
PALANGUE
SIREN 392257093
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
SCEA L'ARIOU
SIREN 409899838
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN ?
SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN ?
Le profil de SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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