Déclaration préalable à Denguin pour 1 638 m² de locaux - Route De Labastide
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier DP n° 06419821P0021
Demandeur
SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN
Cette page présente la déclaration préalable n° 06419821P0021, accordée le 21 décembre 2021 à Denguin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Labastide, Denguin (64230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 638 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Denguin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Denguin Code postal 64230 Identifiant INSEE 64198
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
| Total | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883297780
- SIRET
- 88329778000016
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06419821P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |