Déclaration préalable n° 06433521P0192 à Lescar pour 160 m² de locaux, 60 avenue Henri Groues Dit L_Abbe Pi
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier DP n° 06433521P0192
Demandeur
SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06433521P0192 a été accordée le 25 novembre 2021 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 60 avenue Henri Groues Dit L_Abbe Pi. Le projet est porté par SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 39 471 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZR 88. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 471 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
La surface de plancher passe de 100 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 260 m² |
| Total | 100 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 260 m² |
| Total locaux | 100 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN, dont l'adresse déclarée est à Pau. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883297780
- SIRET
- 88329778000016
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433521P0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |