Déclaration préalable n° 06437621P0035 à Meillon pour 80 m² de locaux, 24 Route De Lourdes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier DP n° 06437621P0035
Demandeur
SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06437621P0035 a été accordée le 3 décembre 2021 à Meillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Route De Lourdes. Le projet est porté par SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meillon Code postal 64510 Identifiant INSEE 64376
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 110 m² |
| Total | 30 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 110 m² |
| Total locaux | 30 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883297780
- SIRET
- 88329778000016
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06437621P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |