Déclaration préalable n° 06437621P0035 à Meillon pour 80 m² de locaux, 24 route de Lourdes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier DP n° 06437621P0035
Demandeur
SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06437621P0035 a été accordée le 3 décembre 2021 à Meillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 route de Lourdes. Le projet est porté par SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 405 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 65. La voie, route de Lourdes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Meillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meillon Code postal 64510 Identifiant INSEE 64376
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 405 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 m² à 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 110 m² |
| Total | 30 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 110 m² |
| Total locaux | 30 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN, dont l'adresse déclarée est à Pau. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883297780
- SIRET
- 88329778000016
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06437621P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Lourdes à Meillon (64510)
L’autre dossier recensé route de Lourdes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.