SCIC HARAS NATIONAL DU PIN - Permis de construire et DP

Cessée
800266215 Autre SA coopérative à conseil d'administration Créée le 01/02/2014

Présentation détaillée de SCIC HARAS NATIONAL DU PIN

SCIC HARAS NATIONAL DU PIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ginai.

Profil et organisation

SCIC HARAS NATIONAL DU PIN est enregistré sous la forme juridique Autre SA coopérative à conseil d'administration, avec un siège déclaré 61310 au Pin-au-Haras.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCIC HARAS NATIONAL DU PIN
SIREN
Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Activité principale
NAF 46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
SIRET du siège
Date de création
01/02/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SCIC HARAS NATIONAL DU PIN

Activité d’urbanisme de SCIC HARAS NATIONAL DU PIN

SCIC HARAS NATIONAL DU PIN compte 2 autorisations recensées sur la période 06/02/2017 - 06/04/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCIC HARAS NATIONAL DU PIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/02/2017 - 06/04/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCIC HARAS NATIONAL DU PIN

2 autorisations sur la période 06/02/2017 - 06/04/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Ginai.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCIC HARAS NATIONAL DU PIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De La Briquetiere Pied Mouille, Ginai (61310) PC Mixte F1 130 000 m² 810 m² 2017/04/06
D N 926 Route De Paris Pontavice, Le Pin-au-Haras (61310) PC Locaux 0C41 7 730 m² 42 m² 2017/02/06

Répartition géographique des autorisations de SCIC HARAS NATIONAL DU PIN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCIC HARAS NATIONAL DU PIN

Sources des informations sur SCIC HARAS NATIONAL DU PIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCIC HARAS NATIONAL DU PIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCIC HARAS NATIONAL DU PIN ?
SCIC HARAS NATIONAL DU PIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCIC HARAS NATIONAL DU PIN ?
Le profil de SCIC HARAS NATIONAL DU PIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCIC HARAS NATIONAL DU PIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCIC HARAS NATIONAL DU PIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCIC HARAS NATIONAL DU PIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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