2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
SCIC HARAS NATIONAL DU PIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ginai.
SCIC HARAS NATIONAL DU PIN est enregistré sous la forme juridique Autre SA coopérative à conseil d'administration, avec un siège déclaré 61310 au Pin-au-Haras.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCIC HARAS NATIONAL DU PIN compte 2 autorisations recensées sur la période 06/02/2017 - 06/04/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCIC HARAS NATIONAL DU PIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 06/02/2017 - 06/04/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Ginai.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCIC HARAS NATIONAL DU PIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De La Briquetiere Pied Mouille, Ginai (61310) | PC Mixte | F1 | 130 000 m² | 810 m² | 2017/04/06 |
| D N 926 Route De Paris Pontavice, Le Pin-au-Haras (61310) | PC Locaux | 0C41 | 7 730 m² | 42 m² | 2017/02/06 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
