Permis de construire n° 06132816B0001 au Pin-au-Haras pour 42 m² de locaux, D N 926 Route De Paris Pontavice
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 06132816B0001
Demandeur
SCIC HARAS NATIONAL DU PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pin-au-Haras (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06132816B0001 a été délivré le 6 février 2017, pour un projet situé D N 926 Route De Paris Pontavice. La demande émane de SCIC HARAS NATIONAL DU PIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C41. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin-au-Haras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pin-au-Haras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pontavice
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin-au-Haras Code postal 61310 Identifiant INSEE 61328
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 801 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 843 m² |
| Total | 801 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 801 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 843 m² |
| dont Hôtels | 801 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 843 m² |
| Total locaux | 801 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 843 m² |
Ce dossier crée 42 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIC HARAS NATIONAL DU PIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 800266215
- SIRET
- 80026621500014
- Code APE (NAF)
- 46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCIC HARAS NATIONAL DU PIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132816B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |