Permis de construire Mixte N° 06119016B0003

Permis de construire n° 06119016B0003 à Ginai pour 810 m² de logement et locaux, Route De La Briquetiere Pied Mouille

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 000 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De La Briquetiere Pied Mouille, à Ginai (61310).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCIC HARAS NATIONAL DU PIN et accordé le 6 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 726 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119016B0003, déposé en mairie de Ginai.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 06119016B0003

Demandeur

SCIC HARAS NATIONAL DU PIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06119016B0003, délivré le 6 avril 2017 à Ginai (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Briquetiere Pied Mouille. SCIC HARAS NATIONAL DU PIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 000 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 726 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

130 000 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ginai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pied Mouille

Territoires administratifs

Commune: Ginai Code postal 61310 Identifiant INSEE 61190
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	84 m²	84 m²	84 m²
Locaux	726 m²	726 m²	726 m²
Total	810 m²	810 m²	810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	726 m²
Total locaux	0 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	726 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	-	-	-	-	-	3
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIC HARAS NATIONAL DU PIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 800266215
SIRET: 80026621500014
Code APE (NAF): 46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
Année de création: 2014
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06119016B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 000 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De La Briquetiere Pied Mouille, à Ginai (61310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCIC HARAS NATIONAL DU PIN et accordé le 6 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 726 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119016B0003, déposé en mairie de Ginai.

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