Permis de construire Mixte N° 06119016B0003

Permis de construire à Ginai pour 810 m² de logement et locaux - Route De La Briquetiere Pied Mouille

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 06119016B0003

Demandeur

SCIC HARAS NATIONAL DU PIN

Cette page présente le permis de construire n° 06119016B0003, délivré le 6 avril 2017 à Ginai (Orne, Normandie), pour un projet situé Route De La Briquetiere Pied Mouille, Ginai (61310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIC HARAS NATIONAL DU PIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 726 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

130 000 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ginai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pied Mouille

Territoire administratif

Commune
Ginai Code postal 61310 Identifiant INSEE 61190
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIC HARAS NATIONAL DU PIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
800266215
SIRET
80026621500014
Code APE (NAF)
46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06119016B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Briquetiere Pied Mouille, Ginai (61310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIC HARAS NATIONAL DU PIN et accordé le 6 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 726 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119016B0003, instruit par la commune de Ginai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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