SCI YVINSY - Permis de construire et DP

Active
531476141 Société civile immobilière Créée le 04/04/2011

Infos clés

Présentation détaillée de SCI YVINSY

SCI YVINSY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Meursault.

Profil et organisation

SCI YVINSY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21190 à MEURSAULT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI YVINSY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/04/2011

Siège social

Permis de construire et DP de SCI YVINSY

Activité d’urbanisme de SCI YVINSY

SCI YVINSY compte 2 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 04/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI YVINSY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/05/2013 - 04/03/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI YVINSY

2 autorisations sur la période 14/05/2013 - 04/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Meursault.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI YVINSY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Rural Des Champs De Lins Les Petits Champs De Lins, Meursault (21190) PC Locaux CK117, CK113 5 060 m² 504 m² 2015/03/04
Chem Rural Des Champs De Lins, Meursault (21190) PC Locaux ZN14, ZN48 5 060 m² 1 313 m² 2013/05/14

Répartition géographique des autorisations de SCI YVINSY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI YVINSY

Sources des informations sur SCI YVINSY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI YVINSY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI YVINSY ?
SCI YVINSY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI YVINSY ?
Le profil de SCI YVINSY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI YVINSY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI YVINSY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI YVINSY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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