Permis de construire n° 02141214B0016 à Meursault pour 504 m² de locaux, Chem Rural Des Champs De Lins Les Petits Champs De Lins
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 02141214B0016
Demandeur
SCI YVINSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141214B0016 a été délivré le 4 mars 2015 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Rural Des Champs De Lins Les Petits Champs De Lins. La demande émane de SCI YVINSY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK117, CK113, CK111. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Champs De Lins
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 313 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 817 m² |
| Total | 1 313 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 313 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 817 m² |
| Total locaux | 1 313 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI YVINSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531476141
- SIRET
- 53147614100019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de SCI YVINSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141214B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |