Permis de construire n° 02141214B0016 à Meursault pour 504 m² de locaux, Chem Rural des Champs de Lins Les Petits Champs de Lins
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 02141214B0016
Demandeur
SCI YVINSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141214B0016 a été délivré le 4 mars 2015 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Rural des Champs de Lins Les Petits Champs de Lins. La demande émane de SCI YVINSY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 060 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 117, CK 113, CK 111. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem Rural des Champs de Lins, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Champs De Lins
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 504 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 313 m² à 1 817 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 313 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 817 m² |
| Total | 1 313 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 313 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 817 m² |
| Total locaux | 1 313 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI YVINSY, dont l'adresse déclarée est à Meursault. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI YVINSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531476141
- SIRET
- 53147614100019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de SCI YVINSY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141214B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Chem Rural des Champs de Lins à Meursault (21190)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem Rural des Champs de Lins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.