Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Rue De Vitot Les Bruyeres, Le Neubourg (27110) | PD | AB155 | — | 2014/06/13 |
SCI VERDUN LE COUVENT - Permis de démolir
Active
380955781
Société civile immobilière
Créée le 30/01/1991
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI VERDUN LE COUVENT
SCI VERDUN LE COUVENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Neubourg.
Profil et organisation
SCI VERDUN LE COUVENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27110 au Neubourg.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI VERDUN LE COUVENT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/01/1991
Siège social
Permis de démolir de SCI VERDUN LE COUVENT
Activité d’urbanisme de SCI VERDUN LE COUVENT
SCI VERDUN LE COUVENT compte 1 autorisation recensée sur la période 13/06/2014 - 13/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI VERDUN LE COUVENT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/06/2014 - 13/06/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI VERDUN LE COUVENT
1 autorisation sur la période 13/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement au Neubourg.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI VERDUN LE COUVENT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI VERDUN LE COUVENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MON LOGEMENT 27
SIREN 301898037
Même département de siège
94 autorisations
81 PC
1 PA
12 PD
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
SIREN 683650345
Même département de siège
31 autorisations
21 PC
1 PA
9 PD
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX
SIREN 308067099
Même département de siège
21 autorisations
20 PC
1 PD
SCI LA MOTTE
SIREN 351153697
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
CHAPIE
SIREN 950618827
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
J.C. IMMOBILIER
SIREN 439422718
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCI VERDUN LE COUVENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI VERDUN LE COUVENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI VERDUN LE COUVENT ?
SCI VERDUN LE COUVENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI VERDUN LE COUVENT ?
Le profil de SCI VERDUN LE COUVENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI VERDUN LE COUVENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI VERDUN LE COUVENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI VERDUN LE COUVENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable