SCI TRS7 - Permis de construire et DP

Active
528233141 Société civile immobilière PME Créée le 15/10/2010

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SCI TRS7

SCI TRS7 est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paul.

Profil et organisation

SCI TRS7 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 97460 à SAINT-PAUL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI TRS7
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
15/10/2010
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI TRS7

Activité d’urbanisme de SCI TRS7

SCI TRS7 compte 3 autorisations recensées sur la période 31/12/2018 - 08/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI TRS7, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

31/12/2018 - 08/06/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI TRS7

3 autorisations sur la période 31/12/2018 - 08/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Paul.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TRS7 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Des Dahlias, Saint-Paul (97411) PC Logement AW2232 355 m² 116 m² 2021/06/08
Impasse Mottagan Villele, Saint-Paul (97411) PC Logement DM1432 614 m² 200 m² 2019/12/18
11 Impasse Ange Raphael Fleurimont, Saint-Paul (97411) PC Logement CV1372 127 m² 2018/12/31

Répartition géographique des autorisations de SCI TRS7

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI TRS7

Sources des informations sur SCI TRS7

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI TRS7

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TRS7 ?
SCI TRS7 est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TRS7 ?
Le profil de SCI TRS7 recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TRS7 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TRS7 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TRS7 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides