Permis de construire n° 97441519A0340 à Saint-Paul pour 200 m² de logement, impasse Mottagan Villele
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 97441519A0340
Demandeur
SCI TRS7
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441519A0340 porte sur un projet situé impasse Mottagan Villele. SCI TRS7 porte le projet.
Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 614 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2019, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 1432. Sur la même voie, impasse Mottagan, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villele
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 614 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TRS7, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI TRS7
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528233141
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Autres dossiers de SCI TRS7
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441519A0340 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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