Permis de construire Logement N° 97441518A0687

Permis de construire n° 97441518A0687 à Saint-Paul pour 127 m² de logement, 11 impasse Ange Raphael Fleurimont

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PC n° 97441518A0687

Demandeur

SCI TRS7

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441518A0687 porte sur un projet situé 11 impasse Ange Raphael Fleurimont. La demande émane de SCI TRS7.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/08/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/12/2018.

Ce permis de construire vise la parcelle CV 1372. La voie, impasse Ange Raphael, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2026. Le chantier a duré 7 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

18/08/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 ans 7 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
18/08/2026
Autorisation
31/12/2018
Chantier (DOC)
31/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2026

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 1372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fleurimont

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TRS7, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI TRS7

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528233141
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Autres dossiers de SCI TRS7

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0687
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 décembre 2018
Date de dépôt 18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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