SCI TOSA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI TOSA
SCI TOSA est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nordhouse.
Profil et organisation
SCI TOSA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 67150 à NORDHOUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI TOSA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 09/07/2020
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI TOSA
Activité d’urbanisme de SCI TOSA
SCI TOSA compte 3 autorisations recensées sur la période 23/06/2022 - 19/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI TOSA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI TOSA
2 autorisations sur la période 26/09/2022 - 19/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Nordhouse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TOSA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 60 Rue Des Pierres, Nordhouse (67150) | PC Logement | D1054 | 273 m² | 114 m² | 2023/06/19 |
| 60 Rue Des Pierres, Nordhouse (67150) | PC Logement | D1054 | 273 m² | 102 m² | 2022/09/26 |
Permis de démolir de SCI TOSA
1 autorisation sur la période 23/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Nordhouse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin, Nordhouse (67150) | PD | D1054 | 273 m² | 2022/06/23 |
Répartition géographique des autorisations de SCI TOSA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI TOSA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI TOSA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.