Permis de démolir n° 06733622R0001 à Nordhouse, Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PD n° 06733622R0001
Demandeur
SCI TOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06733622R0001, délivré le 23 juin 2022 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Moulin. SCI TOSA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 273 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1054. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Nordhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nordhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887993996
- SIRET
- 88799399600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NORDHOUSE (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733622R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |