Permis de construire Logement N° 06733622R0015

Permis de construire n° 06733622R0015 à Nordhouse pour 102 m² de logement, 60 Rue Des Pierres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 06733622R0015

Demandeur

SCI TOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06733622R0015 a été délivré le 26 septembre 2022 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 60 Rue Des Pierres. Le dossier a été déposé par SCI TOSA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1054. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nordhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nordhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 73 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total 73 m² 29 m² 73 m² 0 m² 73 m² 29 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOSA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887993996
SIRET
88799399600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
NORDHOUSE (67150)

Autres dossiers de SCI TOSA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733622R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Rue Des Pierres, à Nordhouse (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TOSA et accordé le 26 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733622R0015, déposé en mairie de Nordhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nordhouse

Autres types d'autorisations à Nordhouse