SCI TONIMOD - Permis de construire et DP

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487608069 Société civile immobilière Créée le 29/11/2005

Infos clés

Présentation détaillée de SCI TONIMOD

SCI TONIMOD est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Aumont.

Profil et organisation

SCI TONIMOD est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39800 à AUMONT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI TONIMOD
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
29/11/2005

Siège social

Permis de construire et DP de SCI TONIMOD

Activité d’urbanisme de SCI TONIMOD

SCI TONIMOD compte 2 autorisations recensées sur la période 06/04/2018 - 10/09/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI TONIMOD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/04/2018 - 10/09/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI TONIMOD

2 autorisations sur la période 06/04/2018 - 10/09/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Aumont.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TONIMOD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Des Vignes, Montholier (39800) PC Locaux ZE172, ZE171 4 490 m² 233 m² 2019/09/10
8 Rte De Dole, Aumont (39800) PC Locaux ZI91, ZI80 4 103 m² 379 m² 2018/04/06

Répartition géographique des autorisations de SCI TONIMOD

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI TONIMOD

Sources des informations sur SCI TONIMOD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI TONIMOD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TONIMOD ?
SCI TONIMOD est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TONIMOD ?
Le profil de SCI TONIMOD recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TONIMOD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TONIMOD concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TONIMOD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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