Permis de construire Locaux N° 03118819X0022

Permis de construire n° 03118819X0022 à Fontenilles pour 278 m² de locaux, 12 Av De Gascogne Za De L'espeche

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 03118819X0022

Demandeur

SCI TONIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Av De Gascogne Za De L'espeche, le permis de construire n° 03118819X0022 a été délivré le 26 juin 2019 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI TONIC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E787. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 137 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L'espeche

Territoires administratifs

Commune
Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 649 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 927 m²
Total 649 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 649 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 927 m²
dont Entrepôt 649 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 927 m²
Total locaux 649 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TONIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443812938
SIRET
44381293800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
FONTENILLES (31470)

Autres dossiers de SCI TONIC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118819X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 137 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Av De Gascogne Za De L'espeche, à Fontenilles (31470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TONIC et accordé le 26 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118819X0022, déposé en mairie de Fontenilles.

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