2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
2
SCI TI CASE DELICES est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Denis.
SCI TI CASE DELICES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 97490 à Saint-Denis.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI TI CASE DELICES compte 8 autorisations recensées sur la période 17/11/2017 - 16/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI TI CASE DELICES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 17/11/2017 - 16/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TI CASE DELICES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 106 Route Gabriel Mace La Bretagne, Saint-Denis (97400) | PC Locaux | IA179 | 944 m² | 304 m² | 2019/06/11 |
| Voie C1 Lot Na_22 Parc D'activite De La Convenance, Sainte-Marie (97438) | PC Locaux | BD343 | 2 026 m² | 1 189 m² | 2019/05/02 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 30/04/2024 - 30/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 127 Chemin Grand Canal La Bretagne, Saint-Denis (97400) | PD | IA152 | 1 100 m² | 2024/05/30 |
| 76 Chemin Grand Canal La Bretagne, Saint-Denis (97400) | PD | HW210 | 330 m² | 2024/04/30 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
