Permis de démolir n° 9744112400007 à Saint-Denis, 127 Chemin Grand Canal La Bretagne
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PD n° 9744112400007
Demandeur
SCI TI CASE DELICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 127 Chemin Grand Canal La Bretagne, le permis de démolir n° 9744112400007 a été délivré le 30 mai 2024 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par SCI TI CASE DELICES.
Le terrain concerné couvre 1 100 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IA152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TI CASE DELICES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528499478
- SIRET
- 52849947800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINTE-CLOTILDE (97490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9744112400007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |