Autorisations en 2019
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Remparts, Fouzilhon (34480) | PD | B435 | 310 m² | 2019/10/10 |
SCI TDP - Permis de démolir
Active
533999918
Autre société civile
Créée le 29/06/2011
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI TDP
SCI TDP est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fouzilhon.
Profil et organisation
SCI TDP est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 34480 à Fouzilhon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI TDP
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/06/2011
Siège social
Permis de démolir de SCI TDP
Activité d’urbanisme de SCI TDP
SCI TDP compte 1 autorisation recensée sur la période 10/10/2019 - 10/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI TDP, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/10/2019 - 10/10/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI TDP
1 autorisation sur la période 10/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Fouzilhon.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI TDP
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI TDP
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
RESOTAINER
SIREN 892277393
Même département de siège
73 autorisations
71 PC
2 PD
SCI MARIE
SIREN 408603447
Même département de siège
29 autorisations
23 PC
2 PA
4 PD
MY FONCIERE
SIREN 918163106
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
SCI NE2F
SIREN 500319272
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
SCI J.O.S.
SIREN 378752729
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
SCI BENJAMIN DE SALHINC
SIREN 443890553
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
Sources des informations sur SCI TDP
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI TDP
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TDP ?
SCI TDP est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TDP ?
Le profil de SCI TDP recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TDP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TDP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TDP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable