Permis de démolir n° 03410519H0001 à Fouzilhon, 3 Rue Des Remparts
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PD n° 03410519H0001
Demandeur
SCI TDP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Remparts, le permis de démolir n° 03410519H0001 a été délivré le 10 octobre 2019 à Fouzilhon (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI TDP.
Le terrain support du projet couvre 310 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Fouzilhon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fouzilhon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouzilhon Code postal 34480 Identifiant INSEE 34105
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TDP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 533999918
- SIRET
- 53399991800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOUZILHON (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410519H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |