Autorisations en 2021
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 32 Rue Du Theatre Du Peuple, Bussang (88540) | PD | AC394 | 1 267 m² | 2021/04/21 |
SCI TAC - Permis de démolir
Active
453833410
Société civile immobilière
Créée le 01/11/2004
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI TAC
SCI TAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bussang.
Profil et organisation
SCI TAC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 88540 à Bussang.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI TAC
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/11/2004
Siège social
Permis de démolir de SCI TAC
Activité d’urbanisme de SCI TAC
SCI TAC compte 1 autorisation recensée sur la période 21/04/2021 - 21/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI TAC, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/04/2021 - 21/04/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI TAC
1 autorisation sur la période 21/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bussang.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI TAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI TAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI ESPACE MAJORELLE
SIREN 507382703
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
MNHO
SIREN 828791384
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
SC JYM
SIREN 487872665
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI LOCANEWS
SIREN 443703756
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PA
SCI LES TERRASSES DES MILLERIES
SIREN 789237179
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
TERRA INVEST
SIREN 810628990
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
Sources des informations sur SCI TAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI TAC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TAC ?
SCI TAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TAC ?
Le profil de SCI TAC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable