Permis de démolir n° 08808121D0001 à Bussang, 32 Rue Du Theatre Du Peuple
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PD n° 08808121D0001
Demandeur
SCI TAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08808121D0001 a été délivré le 21 avril 2021 à Bussang (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 32 Rue Du Theatre Du Peuple. Le demandeur déclaré est SCI TAC.
Le terrain concerné couvre 1 267 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Bussang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bussang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussang Code postal 88540 Identifiant INSEE 88081
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453833410
- SIRET
- 45383341000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUSSANG (88540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08808121D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |