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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08808121D0001

Permis de démolir à Bussang - 32 Rue Du Theatre Du Peuple

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI TAC et autorisé le 21 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808121D0001, instruit par la commune de Bussang.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PD n° 08808121D0001

Demandeur

SCI TAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08808121D0001, délivré le 21 avril 2021 à Bussang (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 32 Rue Du Theatre Du Peuple, Bussang (88540). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI TAC. Le terrain concerné couvre 1 267 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

Surface du terrain

1 267 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/04/2021

Localisation du projet à Bussang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bussang Code postal 88540 Identifiant INSEE 88081
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 267 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453833410
SIRET: 45383341000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUSSANG (88540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08808121D0001
Code commune INSEE	88081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Du Theatre Du Peuple, Bussang (88540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI TAC et autorisé le 21 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808121D0001, instruit par la commune de Bussang.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.