SCI ST-SEBASTIEN/LOIRE-JAUNAIE - Autorisations d'urbanisme
Active
834858169
|
Code 6599
|
GE
|
Créée le 19/01/2018
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCI ST-SEBASTIEN/LOIRE-JAUNAIE
- SIREN
- 834 858 169
- SIRET siège
- 834 858 169 00024
- Forme juridique
- Code 6599
- Catégorie
- GE
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 19/01/2018
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/05/2018
- Dernière autorisation
- 28/10/2019
Siège social
- Adresse
- 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER
- Commune
- 92400 COURBEVOIE
- Département
- Hauts-de-Seine
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autorisations.
Permis de construire de SCI ST-SEBASTIEN/LOIRE-JAUNAIE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 127 Rue De La Jaunaie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) | PC Mixte | CZ194, CZ375 | 10 429 m² | 14 194 m² | 2019/10/28 |
Permis d'aménager de SCI ST-SEBASTIEN/LOIRE-JAUNAIE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCI ST-SEBASTIEN/LOIRE-JAUNAIE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 127 Rue De La Jaunaie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) | PD | CZ194 | 10 429 m² | 2018/05/23 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable