Permis de démolir à Saint-Sébastien-sur-Loire - 127 Rue De La Jaunaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PD n° 04419018Y5002
Demandeur
SCI ST-SEBASTIEN/LOIRE-JAUNAIE
Cette page présente le permis de démolir n° 04419018Y5002, délivré le 23 mai 2018 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 127 Rue De La Jaunaie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI ST-SEBASTIEN/LOIRE-JAUNAIE. Le terrain concerné couvre 10 429 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CZ194.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 mai 2018
Délai d'instruction
4 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 429 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ST-SEBASTIEN/LOIRE-JAUNAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 834858169
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419018Y5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |