Permis de démolir n° 04419018Y5002 à Saint-Sébastien-sur-Loire, 127 Rue De La Jaunaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PD n° 04419018Y5002
Demandeur
SCI ST-SEBASTIEN/LOIRE-JAUNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04419018Y5002 a été délivré le 23 mai 2018, pour un bâtiment situé 127 Rue De La Jaunaie. Le demandeur déclaré est SCI ST-SEBASTIEN/LOIRE-JAUNAIE.
Le terrain support du projet couvre 10 429 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ194. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ST-SEBASTIEN/LOIRE-JAUNAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 834858169
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419018Y5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |