Autorisations en 2021
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Du Moulin, Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240) | PD | 0B837 | 129 m² | 2021/11/17 |
SCI SITAEL - Permis de démolir
Active
898252382
Société civile immobilière
Créée le 25/03/2021
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI SITAEL
SCI SITAEL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bernay-Neuvy-en-Champagne.
Profil et organisation
SCI SITAEL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 72240 à Bernay-Neuvy-en-Champagne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI SITAEL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/03/2021
Siège social
Permis de démolir de SCI SITAEL
Activité d’urbanisme de SCI SITAEL
SCI SITAEL compte 1 autorisation recensée sur la période 17/11/2021 - 17/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI SITAEL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/11/2021 - 17/11/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI SITAEL
1 autorisation sur la période 17/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bernay-Neuvy-en-Champagne.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI SITAEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI SITAEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DIROB IMMO
SIREN 451341879
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI GAUTHIER FS
SIREN 449262914
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI LPA
SIREN 537840019
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
MAMERS DISTRIBUTION
SIREN 350642278
Même département de siège
7 autorisations
2 PC
1 PA
4 PD
SCI PRE DE LA GRANDIERE
SIREN 444626089
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI MALYOMA
SIREN 504269598
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
Sources des informations sur SCI SITAEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI SITAEL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SITAEL ?
SCI SITAEL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SITAEL ?
Le profil de SCI SITAEL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SITAEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SITAEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SITAEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable