Autorisations en 2023
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Grâces (22200) | PA | AV51, AV52 | 8 282 m² | 2023/08/11 |
SCI SEVEL TRI - Permis d'aménager
Active
893500314
Société civile immobilière
Créée le 15/01/2021
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI SEVEL TRI
SCI SEVEL TRI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grâces.
Profil et organisation
SCI SEVEL TRI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 22710 à Penvénan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI SEVEL TRI
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/01/2021
Siège social
Permis d'aménager de SCI SEVEL TRI
Activité d’urbanisme de SCI SEVEL TRI
SCI SEVEL TRI compte 1 autorisation recensée sur la période 11/08/2023 - 11/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI SEVEL TRI, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/08/2023 - 11/08/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI SEVEL TRI
1 autorisation sur la période 11/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Grâces.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI SEVEL TRI
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI SEVEL TRI
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ADATIEL
SIREN 794951640
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PD
LES TERRASSES DE LA RANCE
SIREN 800844722
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI DE MALAKOFF PLAINTEL
SIREN 308700194
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
SCI RANTANPLAN
SIREN 430406462
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
KERNEVEZ
SIREN 753142330
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
GENERATION ESPACE
SIREN 310427901
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
Sources des informations sur SCI SEVEL TRI
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI SEVEL TRI
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SEVEL TRI ?
SCI SEVEL TRI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SEVEL TRI ?
Le profil de SCI SEVEL TRI recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SEVEL TRI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SEVEL TRI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SEVEL TRI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable