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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02206723P0001

Permis d'aménager n° 02206723P0001 à Grâces pour un terrain de 8 282 m², Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEVEL TRI et autorisé le 11 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02206723P0001, déposé en mairie de Grâces.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PA n° 02206723P0001

Demandeur

SCI SEVEL TRI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02206723P0001 a été délivré le 11 août 2023, pour un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de SCI SEVEL TRI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 282 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV51, AV52, AV103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Grâces.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

8 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grâces

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV51 AV52 AV103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 282 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEVEL TRI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893500314
SIRET: 89350031400016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PENVENAN (22710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02206723P0001
Code commune INSEE	22067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 282 m², situé Rue Du Stade à Grâces (22200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEVEL TRI et autorisé le 11 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02206723P0001, déposé en mairie de Grâces.

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11 Rue Du Petit Brugou

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07 févr. 2018 2 484 m² foncier

PA n°02206718P0002 Terminé

Rue Parc Bras

Grâces (22200)

31 juil. 2018 31 993 m² foncier F.M.T

PA n°02206720P0001 Terminé

6 B Rue Du Stade

Grâces (22200)

12 août 2020 2 100 m² foncier

PA n°02206720P0002 Autorisé

13 Impasse De La Fontaine

Grâces (22200)

15 mars 2021 11 496 m² foncier

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1 B Impasse De La Fontaine

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