Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Des Puits, Montigny-Saint-Barthélemy (21390) | PD | AA56 | — | 2019/05/03 |
SCI SEPAQ TRANSACTIONS - Permis de démolir
Active
800946436
Société civile immobilière
Créée le 25/01/2014
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI SEPAQ TRANSACTIONS
SCI SEPAQ TRANSACTIONS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montigny-Saint-Barthélemy.
Profil et organisation
SCI SEPAQ TRANSACTIONS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77580 à Maisoncelles-en-Brie.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI SEPAQ TRANSACTIONS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/01/2014
Siège social
Permis de démolir de SCI SEPAQ TRANSACTIONS
Activité d’urbanisme de SCI SEPAQ TRANSACTIONS
SCI SEPAQ TRANSACTIONS compte 1 autorisation recensée sur la période 03/05/2019 - 03/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI SEPAQ TRANSACTIONS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/05/2019 - 03/05/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI SEPAQ TRANSACTIONS
1 autorisation sur la période 03/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Montigny-Saint-Barthélemy.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI SEPAQ TRANSACTIONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI SEPAQ TRANSACTIONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI M.O.D.L
SIREN 442466850
Même secteur et même département
42 autorisations
42 PC
SCI MERRANNE
SIREN 499370096
Même secteur et même département
32 autorisations
32 PC
PORFRANCE
SIREN 344374434
Même secteur et même département
22 autorisations
22 PC
SCI DU CENTRE VILLE
SIREN 482415536
Même secteur et même département
18 autorisations
13 PC
5 PA
SAS MARIE
SIREN 402713838
Même secteur et même département
17 autorisations
17 PC
EDL HOTELS SCA
SIREN 347686206
Même secteur et même département
15 autorisations
12 PC
3 PD
Sources des informations sur SCI SEPAQ TRANSACTIONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI SEPAQ TRANSACTIONS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SEPAQ TRANSACTIONS ?
SCI SEPAQ TRANSACTIONS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SEPAQ TRANSACTIONS ?
Le profil de SCI SEPAQ TRANSACTIONS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SEPAQ TRANSACTIONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SEPAQ TRANSACTIONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SEPAQ TRANSACTIONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable