Permis de démolir n° 02143019M0001 à Montigny-Saint-Barthélemy, 5 rue des Puits
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PD n° 02143019M0001
Demandeur
SCI SEPAQ TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02143019M0001 a été délivré le 3 mai 2019 à Montigny-Saint-Barthélemy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 rue des Puits. La demande émane de SCI SEPAQ TRANSACTIONS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AA 56. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Montigny-Saint-Barthélemy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2019.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montigny-Saint-Barthélemy
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 56. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Montigny-Saint-Barthélemy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-Saint-Barthélemy Code postal 21390 Identifiant INSEE 21430
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SEPAQ TRANSACTIONS, dont l'adresse déclarée est à Montigny-Saint-Barthelemy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SEPAQ TRANSACTIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800946436
- SIRET
- 80094643600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY (21390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02143019M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |