Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Albert Dugue, Creil (60100) | PD | AR35 | — | 2022/06/28 |
SCI SCV - Permis de démolir
Active
437955495
Société civile immobilière
Créée le 28/05/2001
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI SCV
SCI SCV est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Creil.
Profil et organisation
SCI SCV est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 60730 à Ully-Saint-Georges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI SCV
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/05/2001
Siège social
Permis de démolir de SCI SCV
Activité d’urbanisme de SCI SCV
SCI SCV compte 1 autorisation recensée sur la période 28/06/2022 - 28/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI SCV, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/06/2022 - 28/06/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI SCV
1 autorisation sur la période 28/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Creil.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI SCV
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI SCV
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
SIREN 525920310
Même département de siège
75 autorisations
56 PC
3 PA
16 PD
LAESSA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 351721451
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
1 PA
1 PD
SCI ANDIA
SIREN 433066917
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
1 PA
1 PD
SCI DES BRUMES
SIREN 450281019
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
SCI PAUL LANGEVIN
SIREN 352810105
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI JLB
SIREN 352659189
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SCI SCV
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI SCV
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SCV ?
SCI SCV est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SCV ?
Le profil de SCI SCV recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SCV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SCV concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SCV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable