SCI SAINT SEBASTIEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI SAINT SEBASTIEN
SCI SAINT SEBASTIEN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-Pla-de-Corts.
Profil et organisation
SCI SAINT SEBASTIEN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 66400 à CERET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI SAINT SEBASTIEN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/12/1982
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI SAINT SEBASTIEN
Activité d’urbanisme de SCI SAINT SEBASTIEN
SCI SAINT SEBASTIEN compte 2 autorisations recensées sur la période 26/09/2013 - 12/03/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI SAINT SEBASTIEN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI SAINT SEBASTIEN
1 autorisation sur la période 12/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Pla-de-Corts. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI SAINT SEBASTIEN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 Av Du Canigou, Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490) | PC Locaux | B3007, B3006 | 2 259 m² | 252 m² | 2014/03/12 |
Permis de démolir de SCI SAINT SEBASTIEN
1 autorisation sur la période 26/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Pla-de-Corts. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue De L Alzine, Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490) | PD | B3006 | — | 2013/09/26 |
Répartition géographique des autorisations de SCI SAINT SEBASTIEN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI SAINT SEBASTIEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI SAINT SEBASTIEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.