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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06617813B0001

Permis de démolir n° 06617813B0001 à Saint-Jean-Pla-de-Corts, 8 Rue De L Alzine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT SEBASTIEN et autorisé le 26 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617813B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Pla-de-Corts.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PD n° 06617813B0001

Demandeur

SCI SAINT SEBASTIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2013 à Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06617813B0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De L Alzine. Le projet est porté par SCI SAINT SEBASTIEN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3006. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Localisation du projet à Saint-Jean-Pla-de-Corts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Pla-de-Corts Code postal 66490 Identifiant INSEE 66178
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT SEBASTIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 326018082
SIRET: 32601808200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS (66490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06617813B0001
Code commune INSEE	66178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L Alzine à Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT SEBASTIEN et autorisé le 26 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617813B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Pla-de-Corts.

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