Permis de construire Locaux N° 06617813B0040

Permis de construire à Saint-Jean-Pla-de-Corts pour 252 m² de locaux - 31 Av Du Canigou

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 06617813B0040

Demandeur

SCI SAINT SEBASTIEN

Cette page présente le permis de construire n° 06617813B0040, délivré le 12 mars 2014 à Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 31 Av Du Canigou, Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT SEBASTIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en bureaux, 130 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3007, B3006, B1080.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 259 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2015.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

07/02/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
07/04/2014
Autorisation
12/03/2014
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-Pla-de-Corts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3007 B3006 B1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-Pla-de-Corts Code postal 66490 Identifiant INSEE 66178
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 518 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 770 m²
Total 650 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Commerce et services 518 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 648 m²
Total locaux 518 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT SEBASTIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
326018082
SIRET
32601808200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS (66490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617813B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 07/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Av Du Canigou, Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT SEBASTIEN et accordé le 12 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 7 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617813B0040, instruit par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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