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Permis de construire Locaux N° 06617813B0040

Permis de construire n° 06617813B0040 à Saint-Jean-Pla-de-Corts pour 252 m² de locaux, 31 Av Du Canigou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 Av Du Canigou, à Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SAINT SEBASTIEN et accordé le 12 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 7 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617813B0040, déposé en mairie de Saint-Jean-Pla-de-Corts.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 06617813B0040

Demandeur

SCI SAINT SEBASTIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617813B0040 a été délivré le 12 mars 2014, pour un projet situé 31 Av Du Canigou. SCI SAINT SEBASTIEN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en commerce et activités de service et 122 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3007, B3006, B1080. Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Pla-de-Corts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 259 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2015. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

07/02/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

07/04/2014

Autorisation

12/03/2014

Chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

07/02/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-Pla-de-Corts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3007 B3006 B1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Pla-de-Corts Code postal 66490 Identifiant INSEE 66178
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Locaux	518 m²	252 m²	252 m²	770 m²
Total	650 m²	252 m²	252 m²	902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	518 m²	130 m²	130 m²	648 m²
Autres activités	0 m²	122 m²	122 m²	122 m²
dont Bureaux	0 m²	122 m²	122 m²	122 m²
Total locaux	518 m²	252 m²	252 m²	770 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT SEBASTIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 326018082
SIRET: 32601808200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS (66490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617813B0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 mars 2014
Date de dépôt	07/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 Av Du Canigou, à Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SAINT SEBASTIEN et accordé le 12 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 7 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617813B0040, déposé en mairie de Saint-Jean-Pla-de-Corts.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-Pla-de-Corts

PC n°06617814B0002 Logement Commencé

Lot Le Camp De Figueres

Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490)

Nouvelle construction

17 févr. 2014 102 m² SDP

PC n°06617814B0003 Logement Commencé

Lot Le Clos De Villargeill

Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490)

Nouvelle construction

20 févr. 2014 63 m² SDP

PC n°06617814B0001 Logement Terminé

Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490)

Nouvelle construction

11 mars 2014 126 m² SDP

PC n°06617814B0005 Logement Terminé

Lot Le Clos De Villargeill

Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490)

Nouvelle construction

01 avr. 2014 89 m² SDP

PC n°06617814B0006 Logement Commencé

Lot Le Camp De Figueres

Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490)

Nouvelle construction

17 avr. 2014 168 m² SDP

PC n°06617814B0010 Logement Terminé

Lot Le Clos De Villargeill Lot N 76

Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490)

Nouvelle construction

14 mai 2014 102 m² SDP

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