Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De La Reunion, Fontenay-sous-Bois (94120) | PD | BF7 | 43 m² | 2015/12/16 |
SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS - Permis de démolir
Active
804029049
Autre société civile
Créée le 30/06/2014
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS
SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-sous-Bois.
Profil et organisation
SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 76880 à Arques-la-Bataille.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/06/2014
Siège social
Permis de démolir de SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS
Activité d’urbanisme de SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS
SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS compte 1 autorisation recensée sur la période 16/12/2015 - 16/12/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/12/2015 - 16/12/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS
1 autorisation sur la période 16/12/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-sous-Bois.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ERID
SIREN 494254162
Même département de siège
23 autorisations
18 PC
1 PA
4 PD
SCI CAZA
SIREN 537726549
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PD
SCI ARIL DEVELOPPEMENT
SIREN 381848258
Même département de siège
11 autorisations
9 PC
2 PD
MUST
SIREN 445402787
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PA
CAFA
SIREN 301188744
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
VERVERONDA
SIREN 884018193
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
Sources des informations sur SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS ?
SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS ?
Le profil de SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable