Permis de démolir n° 09403315N2061 à Fontenay-sous-Bois, 6 Rue De La Reunion
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PD n° 09403315N2061
Demandeur
SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403315N2061 a été délivré le 16 décembre 2015, pour un bâtiment situé 6 Rue De La Reunion. Le dossier a été déposé par SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS.
Le terrain concerné couvre 43 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 804029049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES LILAS (93260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403315N2061 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |