SCI RULLY - Permis de construire et DP

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814017125 Société civile immobilière Créée le 18/09/2015

Infos clés

Présentation détaillée de SCI RULLY

SCI RULLY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montmartin.

Profil et organisation

SCI RULLY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 60130 à Angivillers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI RULLY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
18/09/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SCI RULLY

Activité d’urbanisme de SCI RULLY

SCI RULLY compte 1 autorisation recensée sur la période 30/08/2016 - 30/08/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI RULLY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/08/2016 - 30/08/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI RULLY

1 autorisation sur la période 30/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montmartin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI RULLY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI RULLY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI RULLY

Sources des informations sur SCI RULLY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI RULLY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI RULLY ?
SCI RULLY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI RULLY ?
Le profil de SCI RULLY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI RULLY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI RULLY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI RULLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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