SCI RUF - Permis de construire et DP

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984560664 Société civile immobilière Créée le 09/02/2024

Présentation détaillée de SCI RUF

SCI RUF est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montalieu-Vercieu.

Profil et organisation

SCI RUF est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38390 à Montalieu-Vercieu.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI RUF
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Sigle
SCI RUF
Date de création
09/02/2024

Siège social

Permis de construire et DP de SCI RUF

Activité d’urbanisme de SCI RUF

SCI RUF compte 1 autorisation recensée sur la période 05/11/2024 - 05/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI RUF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/11/2024 - 05/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI RUF

1 autorisation sur la période 05/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Montalieu-Vercieu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI RUF dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI RUF

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI RUF

Sources des informations sur SCI RUF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI RUF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI RUF ?
SCI RUF est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI RUF ?
Le profil de SCI RUF recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI RUF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI RUF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI RUF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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