Permis de construire Logement N° 0382472410008

Permis de construire n° 0382472410008 à Montalieu-Vercieu pour 152 m² de logement, 9 Rue De Cornou Cornou

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 0382472410008

Demandeur

SCI RUF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382472410008 a été délivré le 5 novembre 2024, pour un projet situé 9 Rue De Cornou Cornou. Le dossier a été déposé par SCI RUF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC402, AC403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalieu-Vercieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montalieu-Vercieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC402 AC403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cornou

Territoires administratifs

Commune
Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984560664
SIRET
98456066400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTALIEU-VERCIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382472410008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De Cornou Cornou, à Montalieu-Vercieu (38390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RUF et accordée le 5 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382472410008, déposé en mairie de Montalieu-Vercieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montalieu-Vercieu

Autres types d'autorisations à Montalieu-Vercieu