SCI RUE CHARLES MOSSANT - Autorisations d'urbanisme
Active
335230686
|
SCI
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PME
|
Créée le 01/01/1986
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCI RUE CHARLES MOSSANT
- SIREN
- 335 230 686
- SIRET siège
- 335 230 686 00024
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 01/01/1986
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/08/2019
- Dernière autorisation
- 01/08/2022
Siège social
- Adresse
- AV GEN DE GAULLE PARC MOSSANT
- Commune
- 26300 BOURG-DE-PEAGE
- Département
- Drôme
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autorisations.
Permis de construire de SCI RUE CHARLES MOSSANT
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Docteur Zamenhof, Bourg-de-Péage (26300) | PC Locaux | AC40, AC38 | 30 032 m² | 727 m² | 2022/08/01 |
| 13 Avenue General De Gau, Bourg-de-Péage (26300) | PC Locaux | AC38, AC372 | 28 777 m² | 91 m² | 2021/12/17 |
| 6 Rue Du Docteur Zamenhof, Bourg-de-Péage (26300) | PC Locaux | AC304, AC37 | 8 744 m² | 763 m² | 2019/08/21 |
Permis d'aménager de SCI RUE CHARLES MOSSANT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCI RUE CHARLES MOSSANT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable