SCI RUE CHARLES MOSSANT - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de SCI RUE CHARLES MOSSANT
SCI RUE CHARLES MOSSANT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourg-de-Péage.
Profil et organisation
SCI RUE CHARLES MOSSANT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26300 à BOURG-DE-PEAGE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI RUE CHARLES MOSSANT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1986
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SCI RUE CHARLES MOSSANT
Activité d’urbanisme de SCI RUE CHARLES MOSSANT
SCI RUE CHARLES MOSSANT compte 3 autorisations recensées sur la période 21/08/2019 - 01/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI RUE CHARLES MOSSANT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI RUE CHARLES MOSSANT
3 autorisations sur la période 21/08/2019 - 01/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-de-Péage.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI RUE CHARLES MOSSANT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Docteur Zamenhof, Bourg-de-Péage (26300) | PC Locaux | AC40, AC38 | 30 032 m² | 727 m² | 2022/08/01 |
| 13 Avenue General De Gau, Bourg-de-Péage (26300) | PC Locaux | AC38, AC372 | 28 777 m² | 91 m² | 2021/12/17 |
| 6 Rue Du Docteur Zamenhof, Bourg-de-Péage (26300) | PC Locaux | AC304, AC37 | 8 744 m² | 763 m² | 2019/08/21 |
Répartition géographique des autorisations de SCI RUE CHARLES MOSSANT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI RUE CHARLES MOSSANT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI RUE CHARLES MOSSANT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.