Permis de construire Locaux N° 02605721V0034

Permis de construire n° 02605721V0034 à Bourg-de-Péage pour 91 m² de locaux, 13 Avenue General De Gau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 02605721V0034

Demandeur

SCI RUE CHARLES MOSSANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2021 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605721V0034 porte sur un projet situé 13 Avenue General De Gau. SCI RUE CHARLES MOSSANT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC372, AC39. Ce dossier fait partie des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 777 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 AC372 AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 894 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 985 m²
Total 894 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 894 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 985 m²
dont Bureaux 894 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 985 m²
Total locaux 894 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE CHARLES MOSSANT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
335230686
SIRET
33523068600032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
BOURG DE PEAGE (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605721V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 777 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Avenue General De Gau, à Bourg-de-Péage (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RUE CHARLES MOSSANT et accordée le 17 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605721V0034, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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