SCI RIN - Permis de construire et DP

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413820754 Société civile immobilière Créée le 01/10/1997

Présentation détaillée de SCI RIN

SCI RIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Julien-en-Genevois.

Profil et organisation

SCI RIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 74160 à Saint-Julien-en-Genevois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI RIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/10/1997

Siège social

Permis de construire et DP de SCI RIN

Activité d’urbanisme de SCI RIN

SCI RIN compte 1 autorisation recensée sur la période 11/04/2013 - 11/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI RIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/04/2013 - 11/04/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI RIN

1 autorisation sur la période 11/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Julien-en-Genevois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI RIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCI RIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI RIN

Sources des informations sur SCI RIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI RIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI RIN ?
SCI RIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI RIN ?
Le profil de SCI RIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI RIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI RIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI RIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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