SCI RAPP S - Permis de construire et DP

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538699224 Société civile immobilière Créée le 01/01/2012

Présentation détaillée de SCI RAPP S

SCI RAPP S est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Puits.

Profil et organisation

SCI RAPP S est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21370 à LANTENAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI RAPP S
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCI RAPP S

Activité d’urbanisme de SCI RAPP S

SCI RAPP S compte 2 autorisations recensées sur la période 22/06/2017 - 05/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI RAPP S, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/06/2017 - 05/07/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI RAPP S

2 autorisations sur la période 22/06/2017 - 05/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Puits.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI RAPP S dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem De Coulmier Le Sec, Puits (21400) PC Locaux ZX38 10 000 m² 1 296 m² 2018/07/05
Chem De Coulmier, Puits (21400) PC Locaux ZX38 10 000 m² 1 104 m² 2017/06/22

Répartition géographique des autorisations de SCI RAPP S

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI RAPP S

Sources des informations sur SCI RAPP S

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI RAPP S

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI RAPP S ?
SCI RAPP S est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI RAPP S ?
Le profil de SCI RAPP S recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI RAPP S apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI RAPP S concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI RAPP S signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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