Permis de construire Locaux N° 02151118M0002

Permis de construire à Puits pour 1 296 m² de locaux - Chem De Coulmier Le Sec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Coulmier Le Sec, Puits (21400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RAPP S et accordé le 5 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151118M0002, instruit par la commune de Puits.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 02151118M0002

Demandeur

SCI RAPP S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02151118M0002, délivré le 5 juillet 2018 à Puits (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De Coulmier Le Sec, Puits (21400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RAPP S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

2 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Localisation du projet à Puits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puits Code postal 21400 Identifiant INSEE 21511
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 152 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	2 448 m²
Total	1 152 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	2 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 152 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	2 448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAPP S

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538699224
SIRET: 53869922400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANTENAY (21370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02151118M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Coulmier Le Sec, Puits (21400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RAPP S et accordé le 5 juillet 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151118M0002, instruit par la commune de Puits.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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