SCI RAMIS - Permis de construire et DP

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821681624 Société civile immobilière PME Créée le 12/07/2016

Présentation détaillée de SCI RAMIS

SCI RAMIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fals.

Profil et organisation

SCI RAMIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 47220 à CAUDECOSTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI RAMIS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/07/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI RAMIS

Activité d’urbanisme de SCI RAMIS

SCI RAMIS compte 4 autorisations recensées sur la période 30/06/2016 - 09/11/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI RAMIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

30/06/2016 - 09/11/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI RAMIS

4 autorisations sur la période 30/06/2016 - 09/11/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Fals.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI RAMIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
As Castagnes, Fals (47220) PC Locaux A1227, A1250 3 314 m² 602 m² 2020/11/09
Barrere Est, Captieux (33840) PC Locaux B796 702 m² 2020/11/02
As Castagnes, Fals (47220) PC Locaux A1227, A1250 3 314 m² 298 m² 2019/02/25
As Castagnes, Fals (47220) PC Locaux A1228, A1229 4 863 m² 482 m² 2016/06/30

Répartition géographique des autorisations de SCI RAMIS

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI RAMIS

Sources des informations sur SCI RAMIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI RAMIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI RAMIS ?
SCI RAMIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI RAMIS ?
Le profil de SCI RAMIS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI RAMIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI RAMIS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI RAMIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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